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Conditions générales de SOLOPLAN GmbH, Logiciel pour la logistique et la planification.
Ci-après dénommée «SOLOPLAN »
1. Zone de validité – Objet du contrat
1.1 Nos conditions générales sont valables pour le transfert permanent de propriété d’un logiciel standard conformément
à l’accord contractuel conclu entre SOLOPLAN et l’acheteur.
1.2 Uniquement les conditions générales de SOLOPLAN doivent s’appliquent, les conditions de l’acheteur qui sont en conflit avec nos conditions générales de vente ne sont pas reconnues sauf si SOLOPLAN a explicitement accepté, par écrit, leur validité. Les conditions générales de SOLOPLAN s’appliquent également
dans le cas où SOLOPLAN, en étant conscient des divergences des termes et conditions généraux, effectue les services contractuels sans réserve.
1.3 SOLOPLAN transfère au client, moyennant le paiement indiqué dans le formulaire de commande, un exemple de chacun des logiciels
(ci-après dénommés programmes) déclaré dans le formulaire de commande pour la propre et permanente utilisation du client et la documentation,
conformément au paragraphe 3.3 (logiciel contractuel).
1.4 La gamme fonctionnelle du logiciel est celle qui est indiquée dans le formulaire de commande.
1.5 Le fournisseur effectue également des services supplémentaires spécifiés dans le formulaire de commande, par exemple:
– Installation, formation
– Personnalisation du programme conformément à la description de SOLOPLAN
1.1 Nos conditions générales sont valables pour le transfert permanent de propriété d’un logiciel standard conformément
à l’accord contractuel conclu entre SOLOPLAN et l’acheteur.
1.2 Uniquement les conditions générales de SOLOPLAN doivent s’appliquent, les conditions de l’acheteur qui sont en conflit avec nos conditions générales de vente ne sont pas reconnues sauf si SOLOPLAN a explicitement accepté, par écrit, leur validité. Les conditions générales de SOLOPLAN s’appliquent également
dans le cas où SOLOPLAN, en étant conscient des divergences des termes et conditions généraux, effectue les services contractuels sans réserve.
1.3 SOLOPLAN transfère au client, moyennant le paiement indiqué dans le formulaire de commande, un exemple de chacun des logiciels
(ci-après dénommés programmes) déclaré dans le formulaire de commande pour la propre et permanente utilisation du client et la documentation,
conformément au paragraphe 3.3 (logiciel contractuel).
1.4 La gamme fonctionnelle du logiciel est celle qui est indiquée dans le formulaire de commande.
1.5 Le fournisseur effectue également des services supplémentaires spécifiés dans le formulaire de commande, par exemple:
– Installation, formation
– Personnalisation du programme conformément à la description de SOLOPLAN
2. Conclusion du contrat
2.1 Une commande de l’acheteur est une offre ferme que SOLOPLAN peut accepter dans un délai de 2 semaines en envoyant une confirmation de commande
ou par le commencement de l’activité avec l’accord de l’acheteur. Les offres ou cotations soumises par SOLOPLAN sont sujettes au changement.
2.2 L’offre, la confirmation de commande écrite incontestée et les spécifications des produits SOLOPLAN sont décisives pour le contenu du contrat.
2.1 Une commande de l’acheteur est une offre ferme que SOLOPLAN peut accepter dans un délai de 2 semaines en envoyant une confirmation de commande
ou par le commencement de l’activité avec l’accord de l’acheteur. Les offres ou cotations soumises par SOLOPLAN sont sujettes au changement.
2.2 L’offre, la confirmation de commande écrite incontestée et les spécifications des produits SOLOPLAN sont décisives pour le contenu du contrat.
3. Livraison
3.1 Le logiciel contractuel est livré dans un format exécutable (code objet). Le code source n’est pas un objet du contrat et n’est donc pas inclus dans la livraison.
3.2 Les codes exécutables du programme sont assurés par SOLOPLAN sur un support de données du type indiqué dans le formulaire de commande,
ou en cas d’accord dans le formulaire de commande, en transmettant l’information par téléchargement sur Internet.
3.3 SOLOPLAN offre la documentation indiquée dans le formulaire de commande avec le logiciel contractuel pour le client.
Cette documentation est dans la langue et la forme indiquée dans le formulaire de commande.
Les informations de base (documentation) et les conseils d’installation sont fournis sous forme papier ou sous une forme imprimable.
3.4 Dès que le téléchargement à effectuer par le client a été convenu, SOLOPLAN envoie, à la demande de l’acheteur, le moyen de livraison convenu avec le code
du programme, conformément au paragraphe 3.1 et la documentation sous la forme convenue au point de livraison mentionné dans le formulaire de commande.
3.1 Le logiciel contractuel est livré dans un format exécutable (code objet). Le code source n’est pas un objet du contrat et n’est donc pas inclus dans la livraison.
3.2 Les codes exécutables du programme sont assurés par SOLOPLAN sur un support de données du type indiqué dans le formulaire de commande,
ou en cas d’accord dans le formulaire de commande, en transmettant l’information par téléchargement sur Internet.
3.3 SOLOPLAN offre la documentation indiquée dans le formulaire de commande avec le logiciel contractuel pour le client.
Cette documentation est dans la langue et la forme indiquée dans le formulaire de commande.
Les informations de base (documentation) et les conseils d’installation sont fournis sous forme papier ou sous une forme imprimable.
3.4 Dès que le téléchargement à effectuer par le client a été convenu, SOLOPLAN envoie, à la demande de l’acheteur, le moyen de livraison convenu avec le code
du programme, conformément au paragraphe 3.1 et la documentation sous la forme convenue au point de livraison mentionné dans le formulaire de commande.
4. Conditions de livraison
SOLOPLAN est lié aux conditions de livraison. Si aucune date de livraison fixe n’a été convenue, le logiciel standard doit être remis 2 semaines après la conclusion
du contrat. Si une personnalisation supplémentaire doit être effectuée pour le donneur d’ordre, la date de livraison est conforme à l’offre ou au plan de projet.
Si l’acheteur est tenu de coopérer, le délai de livraison ne démarre pas tant que l’acheteur n’a pas rempli cette obligation.
Si l’affirmation des droits du client exige qu’une prolongation raisonnable du délai soit fixée, cela doit être d’au moins deux semaines.
Cette période commence avec la date limite de réception de la notification du délai prolongé.
SOLOPLAN est lié aux conditions de livraison. Si aucune date de livraison fixe n’a été convenue, le logiciel standard doit être remis 2 semaines après la conclusion
du contrat. Si une personnalisation supplémentaire doit être effectuée pour le donneur d’ordre, la date de livraison est conforme à l’offre ou au plan de projet.
Si l’acheteur est tenu de coopérer, le délai de livraison ne démarre pas tant que l’acheteur n’a pas rempli cette obligation.
Si l’affirmation des droits du client exige qu’une prolongation raisonnable du délai soit fixée, cela doit être d’au moins deux semaines.
Cette période commence avec la date limite de réception de la notification du délai prolongé.
5. La non-divulgation de l’accord et la sécurité des données; la conservation des documents
5.1 Les partenaires contractuels sont tenus de traiter les informations confidentielles de l’autre partenaire contractuel ainsi que les documents
qui doivent évidemment être considérés comme confidentiels ou qui sont désignés comme tels par l’autre partenaire contractuel, comme des secrets commerciaux.
5.2 L’acheteur doit traiter tous les programmes, les codes, la documentation et les concepts fournis par SOLOPLAN comme des secrets commerciaux de SOLOPLAN.
5.3 Les employés de SOLOPLAN sont tenus de se conformer à la non-divulgation des données conformément au paragraphe 53
de la Loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).
En outre l’acheteur est responsable de la conformité avec la loi et les règlements concernant la protection des données et la sécurité des données.
5.4 SOLOPLAN est tenu de stocker, avec la diligence voulue, tous les documents et les données fournies par le client à SOLOPLAN.
Cette obligation prend fin un mois après la réception du montant de la commande. L’acheteur doit collecter tous les documents de SOLOPLAN dans ce délai.
Après ce délai, SOLOPLAN peut les détruire ou les supprimer.
5.1 Les partenaires contractuels sont tenus de traiter les informations confidentielles de l’autre partenaire contractuel ainsi que les documents
qui doivent évidemment être considérés comme confidentiels ou qui sont désignés comme tels par l’autre partenaire contractuel, comme des secrets commerciaux.
5.2 L’acheteur doit traiter tous les programmes, les codes, la documentation et les concepts fournis par SOLOPLAN comme des secrets commerciaux de SOLOPLAN.
5.3 Les employés de SOLOPLAN sont tenus de se conformer à la non-divulgation des données conformément au paragraphe 53
de la Loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).
En outre l’acheteur est responsable de la conformité avec la loi et les règlements concernant la protection des données et la sécurité des données.
5.4 SOLOPLAN est tenu de stocker, avec la diligence voulue, tous les documents et les données fournies par le client à SOLOPLAN.
Cette obligation prend fin un mois après la réception du montant de la commande. L’acheteur doit collecter tous les documents de SOLOPLAN dans ce délai.
Après ce délai, SOLOPLAN peut les détruire ou les supprimer.
6. Droit d’auteur et gamme d’utilisation
6.1 SOLOPLAN GmbH accorde à l’acheteur, contre paiement, le droit simple (non exclusif) à l’utilisation permanente simultanée du logiciel par le nombre d’utilisateurs déclarés par leurs noms dans le formulaire de commande. L’acheteur est ainsi autorisé à installer, charger et exécuter le logiciel contractuel au nombre maximum de postes de travail des utilisateurs (nom d’utilisateur) qui sont déclarés dans le formulaire de commande. En outre, l’acheteur est autorisé à créer des copies
de sauvegarde et des sauvegardes des données typiques dans une quantité raisonnable. L’acheteur est autorisé à modifier le logiciel afin de faire un changement
pour produire l’interopérabilité ou pour éliminer une erreur. L’acheteur est autorisé à transmettre/vendre le logiciel une seule fois à un tiers.
Dans ce cas, l’acheteur supprime toutes les copies faites par lui ou les transmet à l’acheteur ou le cessionnaire.
La distribution ou les sous-licences nécessitent l’accord de SOLOPLAN et doivent être soumises au paiement.
6.2 Toute utilisation au-delà de la quantité convenue contractuellement, en particulier une utilisation simultanée du logiciel par un plus grand nombre d’utilisateurs que nommés dans le formulaire de commande, est une action de violation du contrat.
Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer SOLOPLAN, sans délai, de l’utilisation excessive. Les parties doivent alors essayer de parvenir à un accord concernant
la prorogation des droits d’utilisation. L’acheteur est tenu de verser une indemnité, en conformité avec la liste de prix de SOLOPLAN,
pour la période d’utilisation en excès, c’est à dire jusqu’à la conclusion d’un tel accord ou jusqu’à la cessation de l’utilisation excessive.
Une dépréciation sur trois années linéaire est utilisée comme base pour le calcul de la compensation. Si le client n’informe pas SOLOPLAN de l’utilisation excessive,
une pénalité contractuelle est payable à la somme de trois fois le prix de l’utilisation conformément à la liste de prix de SOLOPLAN.
6.3 Les droits d’auteur et les autres annotations de protection du droit dans le logiciel contractuel ne peuvent être supprimés ou modifiés.
Ils doivent figurer sur chaque copie.
6.1 SOLOPLAN GmbH accorde à l’acheteur, contre paiement, le droit simple (non exclusif) à l’utilisation permanente simultanée du logiciel par le nombre d’utilisateurs déclarés par leurs noms dans le formulaire de commande. L’acheteur est ainsi autorisé à installer, charger et exécuter le logiciel contractuel au nombre maximum de postes de travail des utilisateurs (nom d’utilisateur) qui sont déclarés dans le formulaire de commande. En outre, l’acheteur est autorisé à créer des copies
de sauvegarde et des sauvegardes des données typiques dans une quantité raisonnable. L’acheteur est autorisé à modifier le logiciel afin de faire un changement
pour produire l’interopérabilité ou pour éliminer une erreur. L’acheteur est autorisé à transmettre/vendre le logiciel une seule fois à un tiers.
Dans ce cas, l’acheteur supprime toutes les copies faites par lui ou les transmet à l’acheteur ou le cessionnaire.
La distribution ou les sous-licences nécessitent l’accord de SOLOPLAN et doivent être soumises au paiement.
6.2 Toute utilisation au-delà de la quantité convenue contractuellement, en particulier une utilisation simultanée du logiciel par un plus grand nombre d’utilisateurs que nommés dans le formulaire de commande, est une action de violation du contrat.
Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer SOLOPLAN, sans délai, de l’utilisation excessive. Les parties doivent alors essayer de parvenir à un accord concernant
la prorogation des droits d’utilisation. L’acheteur est tenu de verser une indemnité, en conformité avec la liste de prix de SOLOPLAN,
pour la période d’utilisation en excès, c’est à dire jusqu’à la conclusion d’un tel accord ou jusqu’à la cessation de l’utilisation excessive.
Une dépréciation sur trois années linéaire est utilisée comme base pour le calcul de la compensation. Si le client n’informe pas SOLOPLAN de l’utilisation excessive,
une pénalité contractuelle est payable à la somme de trois fois le prix de l’utilisation conformément à la liste de prix de SOLOPLAN.
6.3 Les droits d’auteur et les autres annotations de protection du droit dans le logiciel contractuel ne peuvent être supprimés ou modifiés.
Ils doivent figurer sur chaque copie.
7. Paiement
7.1 Le paiement convenu contractuellement est payable, sans aucune déduction, à la livraison (conformément au paragraphe 3)
et à l’octroi des droits d’utilisation aux utilisateurs (conformément au paragraphe 5) au prix, excluant la TVA légale, indiqué dans le formulaire de commande.
7.2 Si SOLOPLAN a convenu d’accepter les chèques ou les traites exonérées de charges, il est seulement en raison de la performance.
7.3 Le non-règlement du paiement dans les 20 jours suivant la réception d’une facture ou d’une déclaration de paiement fait que l’acheteur est en défaut.
7.4 SOLOPLAN calcule l’intérêt légal pour le retard de paiement par défaut. SOLOPLAN peut revendiquer le droit à des intérêts plus élevés
pour d’autres raisons juridiques.
7.5 La compensation contre les réclamations de SOLOPLAN est interdite tant que la revendication de l’acheteur n’est pas incontestée ou légalement établie.
Le droit de rétention de l’acheteur est exclu sauf si la demande reconventionnelle de l’acheteur provient de la même relation contractuelle
et n’est pas contestée et légalement établie (devant le tribunal).
7.1 Le paiement convenu contractuellement est payable, sans aucune déduction, à la livraison (conformément au paragraphe 3)
et à l’octroi des droits d’utilisation aux utilisateurs (conformément au paragraphe 5) au prix, excluant la TVA légale, indiqué dans le formulaire de commande.
7.2 Si SOLOPLAN a convenu d’accepter les chèques ou les traites exonérées de charges, il est seulement en raison de la performance.
7.3 Le non-règlement du paiement dans les 20 jours suivant la réception d’une facture ou d’une déclaration de paiement fait que l’acheteur est en défaut.
7.4 SOLOPLAN calcule l’intérêt légal pour le retard de paiement par défaut. SOLOPLAN peut revendiquer le droit à des intérêts plus élevés
pour d’autres raisons juridiques.
7.5 La compensation contre les réclamations de SOLOPLAN est interdite tant que la revendication de l’acheteur n’est pas incontestée ou légalement établie.
Le droit de rétention de l’acheteur est exclu sauf si la demande reconventionnelle de l’acheteur provient de la même relation contractuelle
et n’est pas contestée et légalement établie (devant le tribunal).
8. Les défauts matériels et les défauts de titres
8.1 À l’issue du transfert, l’acheteur est tenu de respecter les instructions de mise à jour et de maintenance indiquées par SOLOPLAN
et de prendre des dispositions pour la sauvegarde des données transférées et préparées lors de l’utilisation.
8.2 Un défaut matériel se pose si le logiciel contractuel avec la documentation ne contient pas les propriétés convenues contractuellement
ou n’est pas adapté à l’utilisation convenue contractuellement. Les propriétés contractuelles sont indiquées dans le formulaire de commande dans le cadre de l’offre concernée. L’acheteur reconnaît que, en raison de l’état actuel de la technologie, il n’est pas possible de développer des programmes de traitement de données, en particulier quand ils sont connectés avec d’autres programmes, fonctionnant toujours sans erreurs. Cela ne constitue pas un défaut de programme.
8.3 SOLOPLAN et/ou des tiers sont habilités aux droits d’auteur pour le logiciel contractuel. Un défaut de titre se pose si l’acheteur ne peut être accordé aux droits requis pour l’utilisation contractuelle.
8.4 Après la livraison du programme à l’acheteur, l’acheteur doit, sans retard indu, inspecter le logiciel contractuel et informer SOLOPLAN de tous les défauts.
Cette obligation provient du paragraphe 377 du Code de Commerce Allemand (HGB). Si l’inspection ne se déroule pas sans retard indu, le logiciel est considéré comme accepté un mois après le transfert. Si l’acheteur viole cette obligation, l’acheteur n’a plus les droits, explicités dans la section suivante, concernant les défauts qui auraient été de toute évidence apparents à la première inspection.
8.5 Les défauts doivent être renseignés par l’acheteur de la sorte que SOLOPLAN puisse les comprendre et être informé de l’apparition sans retard excessif et par écrit.
8.6 Si l’acheteur informe SOLOPLAN des défauts, conformément au paragraphe 8.2, SOLOPLAN exécutera les opérations comme ci-après.
SOLOPLAN est en droit de choisir entre la rectification du défaut ou la livraison d’un remplacement. L’acheteur ne peut exiger un remplacement
ou une rectification dans un délai de temps raisonnable si l’autre forme précitée de la performance ultérieure ne peut être raisonnablement prévue par SOLOPLAN.
La rectification du défaut par SOLOPLAN peut également être réalisée sous la forme d’instructions procédurales délivrées à l’acheteur par téléphone,
par écrit ou par voie électronique. Toute dépense supplémentaire pour SOLOPLAN, qui se pose parce que l’acheteur a déplacé le logiciel contractuel à un endroit autre que le siège social de l’acheteur, sera prise en charge par l’acheteur. Si les opérations ultérieures de SOLOPLAN n’étaient pas abouties dans un délai de temps raisonnable (ce qui permet au moins deux tentatives de rectification), l’acheteur est tenu de fixer une dernière prolongation raisonnable du délai
qui permet au moins deux tentatives de rectification plus.
Si SOLOPLAN ne réussit toujours pas dans ce délai final, l’acheteur a droit à une réduction de paiement ou peut annuler le contrat.
L’attente des délais d’expiration et de la mise en place de dates butoirs est inutile si cela ne peut plus être raisonnablement prévu par l’acheteur,
en particulier si SOLOPLAN a définitivement refusé sérieusement l’opération subséquente. L’opération ultérieure n’est pas considérée comme définitivement échoué, même après la dernière tentative d’exécution. Au contraire, au cours de la prolongation du délai, SOLOPLAN peut déterminer le nombre de tentatives de performance ultérieures en fonction du type de défaut, des circonstances particulières (personnel, etc) et du type de logiciel concerné (participation d’applications tierces etc.)
8.7 Au lieu du service, l’acheteur peut faire valoir le droit à des dommages-intérêts de remboursement de frais en plus de l’annulation ou de la réduction de paiement uniquement si SOLOPLAN est coupable de négligences graves.
8.8 Le droit de résiliation, dommages-intérêts ou le remboursement des frais au lieu de l’ensemble du service n’existe que dans les cas de défauts graves.
8.9 Dans le cas d’une annulation justifiée par l’acheteur, SOLOPLAN est en droit d’exiger une indemnité raisonnable pour l’utilisation du logiciel contractuel
qu’a eu l’acheteur jusqu’à la fin du contrat.
8.10 Les revendications concernant les défauts matériels et les défauts de titres se prescrivent un an après la livraison du programme.
8.11 Si l’acheteur a modifié le programme lui-même/elle-même ou l’a fait modifier par une tierce partie, les revendications relatives aux défauts matériels
ou vices de titres ne sont pas applicables à moins que l’acheteur prouve que les défauts ne sont pas dus à ce fait et si l’analyse des défauts et de rectification
par SOLOPLAN ne sera pas considérablement compromise. Cela affecte aussi la mise en place des programmes sur les systèmes d’exploitation ou sur le matériel
qui ne répond pas aux recommandations de SOLOPLAN (approbation).
8.12 En cas d’intention frauduleuse et dans le cas de l’acceptation d’une garantie par SOLOPLAN, les défauts du matériau ne sont pas couverts.
8.13 Si un tiers fait valoir un droit pour la violation des droits de protection contre l’acheteur, l’acheteur doit, sans retard indu, informer et confier à SOLOPLAN
le plus possible concernant la défense contre ces revendications. L’acheteur doit fournir tout le soutien raisonnable à SOLOPLAN. En particulier, l’acheteur doit fournir
à SOLOPLAN toute la documentation et les informations nécessaires, si possible par écrit, concernant l’utilisation et toutes les modifications du programme.
8.14 Si les droits des tiers ont été violés, SOLOPLAN peut choisir la forme de rectification et obtenir, en faveur de l’acheteur,
a. vun droit d’utilisation suffisante pour les fins du présent contrat de la personne avec l’autorisation concer- nant le droit de protection.
b. dmodifier le logiciel viole les droits de protection de sorte que les fonctions ne sont pas affectées ou que les fonctions ne sont affectées
que dans une mesure acceptable pour l’acheteur ou
c. échanger le logiciel viole les droits de protection de sorte que les fonctions ne sont pas affectées ou que les fonctions ne sont affectées
que dans une mesure acceptable pour l’acheteur. Le nouveau logiciel ne viole au cun droit de protection lorsqu’il est utilisé conformément au contrat. Ou
d. la livraison d’une nouvelle version du programme qui ne viole pas les droits de protection d’un tiers lors de l’utilisation selon le contrat.
Les règlements de ce paragraphe 8 s’appliquent également pour les défauts ma- tériels.
8.1 À l’issue du transfert, l’acheteur est tenu de respecter les instructions de mise à jour et de maintenance indiquées par SOLOPLAN
et de prendre des dispositions pour la sauvegarde des données transférées et préparées lors de l’utilisation.
8.2 Un défaut matériel se pose si le logiciel contractuel avec la documentation ne contient pas les propriétés convenues contractuellement
ou n’est pas adapté à l’utilisation convenue contractuellement. Les propriétés contractuelles sont indiquées dans le formulaire de commande dans le cadre de l’offre concernée. L’acheteur reconnaît que, en raison de l’état actuel de la technologie, il n’est pas possible de développer des programmes de traitement de données, en particulier quand ils sont connectés avec d’autres programmes, fonctionnant toujours sans erreurs. Cela ne constitue pas un défaut de programme.
8.3 SOLOPLAN et/ou des tiers sont habilités aux droits d’auteur pour le logiciel contractuel. Un défaut de titre se pose si l’acheteur ne peut être accordé aux droits requis pour l’utilisation contractuelle.
8.4 Après la livraison du programme à l’acheteur, l’acheteur doit, sans retard indu, inspecter le logiciel contractuel et informer SOLOPLAN de tous les défauts.
Cette obligation provient du paragraphe 377 du Code de Commerce Allemand (HGB). Si l’inspection ne se déroule pas sans retard indu, le logiciel est considéré comme accepté un mois après le transfert. Si l’acheteur viole cette obligation, l’acheteur n’a plus les droits, explicités dans la section suivante, concernant les défauts qui auraient été de toute évidence apparents à la première inspection.
8.5 Les défauts doivent être renseignés par l’acheteur de la sorte que SOLOPLAN puisse les comprendre et être informé de l’apparition sans retard excessif et par écrit.
8.6 Si l’acheteur informe SOLOPLAN des défauts, conformément au paragraphe 8.2, SOLOPLAN exécutera les opérations comme ci-après.
SOLOPLAN est en droit de choisir entre la rectification du défaut ou la livraison d’un remplacement. L’acheteur ne peut exiger un remplacement
ou une rectification dans un délai de temps raisonnable si l’autre forme précitée de la performance ultérieure ne peut être raisonnablement prévue par SOLOPLAN.
La rectification du défaut par SOLOPLAN peut également être réalisée sous la forme d’instructions procédurales délivrées à l’acheteur par téléphone,
par écrit ou par voie électronique. Toute dépense supplémentaire pour SOLOPLAN, qui se pose parce que l’acheteur a déplacé le logiciel contractuel à un endroit autre que le siège social de l’acheteur, sera prise en charge par l’acheteur. Si les opérations ultérieures de SOLOPLAN n’étaient pas abouties dans un délai de temps raisonnable (ce qui permet au moins deux tentatives de rectification), l’acheteur est tenu de fixer une dernière prolongation raisonnable du délai
qui permet au moins deux tentatives de rectification plus.
Si SOLOPLAN ne réussit toujours pas dans ce délai final, l’acheteur a droit à une réduction de paiement ou peut annuler le contrat.
L’attente des délais d’expiration et de la mise en place de dates butoirs est inutile si cela ne peut plus être raisonnablement prévu par l’acheteur,
en particulier si SOLOPLAN a définitivement refusé sérieusement l’opération subséquente. L’opération ultérieure n’est pas considérée comme définitivement échoué, même après la dernière tentative d’exécution. Au contraire, au cours de la prolongation du délai, SOLOPLAN peut déterminer le nombre de tentatives de performance ultérieures en fonction du type de défaut, des circonstances particulières (personnel, etc) et du type de logiciel concerné (participation d’applications tierces etc.)
8.7 Au lieu du service, l’acheteur peut faire valoir le droit à des dommages-intérêts de remboursement de frais en plus de l’annulation ou de la réduction de paiement uniquement si SOLOPLAN est coupable de négligences graves.
8.8 Le droit de résiliation, dommages-intérêts ou le remboursement des frais au lieu de l’ensemble du service n’existe que dans les cas de défauts graves.
8.9 Dans le cas d’une annulation justifiée par l’acheteur, SOLOPLAN est en droit d’exiger une indemnité raisonnable pour l’utilisation du logiciel contractuel
qu’a eu l’acheteur jusqu’à la fin du contrat.
8.10 Les revendications concernant les défauts matériels et les défauts de titres se prescrivent un an après la livraison du programme.
8.11 Si l’acheteur a modifié le programme lui-même/elle-même ou l’a fait modifier par une tierce partie, les revendications relatives aux défauts matériels
ou vices de titres ne sont pas applicables à moins que l’acheteur prouve que les défauts ne sont pas dus à ce fait et si l’analyse des défauts et de rectification
par SOLOPLAN ne sera pas considérablement compromise. Cela affecte aussi la mise en place des programmes sur les systèmes d’exploitation ou sur le matériel
qui ne répond pas aux recommandations de SOLOPLAN (approbation).
8.12 En cas d’intention frauduleuse et dans le cas de l’acceptation d’une garantie par SOLOPLAN, les défauts du matériau ne sont pas couverts.
8.13 Si un tiers fait valoir un droit pour la violation des droits de protection contre l’acheteur, l’acheteur doit, sans retard indu, informer et confier à SOLOPLAN
le plus possible concernant la défense contre ces revendications. L’acheteur doit fournir tout le soutien raisonnable à SOLOPLAN. En particulier, l’acheteur doit fournir
à SOLOPLAN toute la documentation et les informations nécessaires, si possible par écrit, concernant l’utilisation et toutes les modifications du programme.
8.14 Si les droits des tiers ont été violés, SOLOPLAN peut choisir la forme de rectification et obtenir, en faveur de l’acheteur,
a. vun droit d’utilisation suffisante pour les fins du présent contrat de la personne avec l’autorisation concer- nant le droit de protection.
b. dmodifier le logiciel viole les droits de protection de sorte que les fonctions ne sont pas affectées ou que les fonctions ne sont affectées
que dans une mesure acceptable pour l’acheteur ou
c. échanger le logiciel viole les droits de protection de sorte que les fonctions ne sont pas affectées ou que les fonctions ne sont affectées
que dans une mesure acceptable pour l’acheteur. Le nouveau logiciel ne viole au cun droit de protection lorsqu’il est utilisé conformément au contrat. Ou
d. la livraison d’une nouvelle version du programme qui ne viole pas les droits de protection d’un tiers lors de l’utilisation selon le contrat.
Les règlements de ce paragraphe 8 s’appliquent également pour les défauts ma- tériels.
9. Limitation de responsabilité
9.1 SOLOPLAN est responsable des dommages dus pour toute cause juridique. Le montant des dommages-intérêts est fixé conformément aux dispositions suivantes.
9.2 La responsabilité de SOLOPLAN pour les pertes (causées par l’entreprise elle-même ou par un représentant légal
ou par l’un de ses agents d’exécution par intention ou par négligence grave) est prévue et limitée comme suit : jusqu’à
1,5 millions d’euros pour les dommages aux personnes et aux propriétés, jusqu’à 250.000 euros pour les pertes financières (risques de logiciels), jusqu’à 500.000 euros pour les pertes financières dues à des événements
de perte causés par la violation des provisions individuelles selon le Règlement général sur la protection des données et la Loi fédérale sur la protection des données et jusqu’à 100.000 euros pour les dommages concernant les
travaux en cours.
9.3 La responsabilité de SOLOPLAN pour les dommages dus à la négligence grave de la part de l’organisation de SOLOPLAN est également limitée au montant
des pertes subies en raison de l’absence d’une propriété garantie.
9.4 Dans le cas de violation des obligations contractuelles fondamentales, SOLOPLAN est responsable (si ce n’est pas un cas nommé dans les paragraphes 09.02 à 09.03 et 9.6 pour un montant plafonné au dommage contractuellement prévu, mais seulement jusqu’à un maximum de la volume de la commande.
Toute responsabilité pour dommages-intérêts, en particulier la responsabilité sans faute, est exclue.
9.5 Les revendications contractuelles de l’acheteur pour des dommages-intérêts se prescrivent un an après la création de la demande tant que des statuts juridiques de limitations n’existent pas.
9.6 La responsabilité conformément à la Loi sur la responsabilité produit reste inchangée.
9.7 Si une perte est due à une négligence de la part de SOLOPLAN et de la part de l’acheteur, l’acheteur doit permettre à contribution son/sa négligence
pour la compensation.
9.8 L’acheteur est responsable de la sauvegarde régulière de ses données. Dans le cas de perte de données due à une négligence de SOLOPLAN,
SOLOPLAN est donc solennellement responsable pour les coûts de la duplication des données, des sauvegardes des copies qui doivent être crées
et des coûts de restauration des données, qui seraient perdues, même si les données ont été correctement sauvegardées.
9.1 SOLOPLAN est responsable des dommages dus pour toute cause juridique. Le montant des dommages-intérêts est fixé conformément aux dispositions suivantes.
9.2 La responsabilité de SOLOPLAN pour les pertes (causées par l’entreprise elle-même ou par un représentant légal
ou par l’un de ses agents d’exécution par intention ou par négligence grave) est prévue et limitée comme suit : jusqu’à
1,5 millions d’euros pour les dommages aux personnes et aux propriétés, jusqu’à 250.000 euros pour les pertes financières (risques de logiciels), jusqu’à 500.000 euros pour les pertes financières dues à des événements
de perte causés par la violation des provisions individuelles selon le Règlement général sur la protection des données et la Loi fédérale sur la protection des données et jusqu’à 100.000 euros pour les dommages concernant les
travaux en cours.
9.3 La responsabilité de SOLOPLAN pour les dommages dus à la négligence grave de la part de l’organisation de SOLOPLAN est également limitée au montant
des pertes subies en raison de l’absence d’une propriété garantie.
9.4 Dans le cas de violation des obligations contractuelles fondamentales, SOLOPLAN est responsable (si ce n’est pas un cas nommé dans les paragraphes 09.02 à 09.03 et 9.6 pour un montant plafonné au dommage contractuellement prévu, mais seulement jusqu’à un maximum de la volume de la commande.
Toute responsabilité pour dommages-intérêts, en particulier la responsabilité sans faute, est exclue.
9.5 Les revendications contractuelles de l’acheteur pour des dommages-intérêts se prescrivent un an après la création de la demande tant que des statuts juridiques de limitations n’existent pas.
9.6 La responsabilité conformément à la Loi sur la responsabilité produit reste inchangée.
9.7 Si une perte est due à une négligence de la part de SOLOPLAN et de la part de l’acheteur, l’acheteur doit permettre à contribution son/sa négligence
pour la compensation.
9.8 L’acheteur est responsable de la sauvegarde régulière de ses données. Dans le cas de perte de données due à une négligence de SOLOPLAN,
SOLOPLAN est donc solennellement responsable pour les coûts de la duplication des données, des sauvegardes des copies qui doivent être crées
et des coûts de restauration des données, qui seraient perdues, même si les données ont été correctement sauvegardées.
10. La maintenance du logiciel
10.1 SOLOPLAN doit fournir des services de maintenance suivants pour le logiciel indiqué dans le formulaire de commande (les logiciel tiers sont exclus)
pour le paiement indiqué dans le formulaire de commande et en conformité avec les dispositions du présent contrat:
a. La livraison des nouvelles versions développées pour le logiciel commandé.
b. Une ligne hotline, c’est à dire de l’aide concernant le fonctionnement des fonctions du programme par télé phone, fax ou e-mail.
Les services de conseil qui dépassent largement l’aide concernant le fonctionnement du programme (soutien à l’installation, par exemple, parmi d’autres) seront facturés, selon les heures tra vaillées, en utilisant les taux horaires actuels (P1). La hotline standard est en service du lundi au vendredi de 08h00 jusqu’à 17h00 heures. Les jours fériés sont exclus. Selon la complexité, les requêtes sont traitées dans le court terme.
10.2 Le contrat de maintenance commence avec la livraison des programmes. Le contrat est pour une période de temps indéfinie. Il peut être annulé par l’un
des partenaires avec un préavis de trois mois avant la fin d’une année civile. La longueur minimale du contrat de maintenance est jusqu’au 31.12 de l’année suivante au cours duquel le programme a été livré. L’annulation doit être faite par écrit. Si le contrat de maintenance n’est pas annulé, il est automatiquement prolongé d’un an.
10.3 Le paiement forfaitaire pour la maintenance est indiqué dans le formulaire de commande. Le paiement pour les services supplémentaires est basé sur la liste
de prix des frais supplémentaires. Tous les prix et des taux forfaitaires sont exclusifs de la valeur respective légale TVA. Le taux forfaitaire est dû sur le premier jour ouvrable de la période de facturation. Les contrats de maintenance conclus au cours d’une année en cours sont facturés sur la base de la proportion de mois jusqu’à la fin de l’année. Pour l’année civile en cours, la date d’échéance demeure le premier jour ouvrable de la période de facturation. Pour l’année civile suivante,
le taux forfaitaire est dû, à l’avance, le 1er Janvier pour l’année entière. Les paiements partiels ne sont pas possibles. SOLOPLAN est autorisé à adapter le paiement forfaitaire et la liste de prix en conformité avec sa liste de prix actuelle au début de la période de facturation. SOLOPLAN doit informer l’acheteur d’un changement au paiement, par écrit, au moins deux mois à l’avance. Si le coût de la maintenance est augmenté de plus de 10%, l’acheteur est en droit,
dans un délai d’un mois après réception de l’augmentation demandée, d’annuler le contrat de maintenance à la fin de la période de facture en cours.
10.1 SOLOPLAN doit fournir des services de maintenance suivants pour le logiciel indiqué dans le formulaire de commande (les logiciel tiers sont exclus)
pour le paiement indiqué dans le formulaire de commande et en conformité avec les dispositions du présent contrat:
a. La livraison des nouvelles versions développées pour le logiciel commandé.
b. Une ligne hotline, c’est à dire de l’aide concernant le fonctionnement des fonctions du programme par télé phone, fax ou e-mail.
Les services de conseil qui dépassent largement l’aide concernant le fonctionnement du programme (soutien à l’installation, par exemple, parmi d’autres) seront facturés, selon les heures tra vaillées, en utilisant les taux horaires actuels (P1). La hotline standard est en service du lundi au vendredi de 08h00 jusqu’à 17h00 heures. Les jours fériés sont exclus. Selon la complexité, les requêtes sont traitées dans le court terme.
10.2 Le contrat de maintenance commence avec la livraison des programmes. Le contrat est pour une période de temps indéfinie. Il peut être annulé par l’un
des partenaires avec un préavis de trois mois avant la fin d’une année civile. La longueur minimale du contrat de maintenance est jusqu’au 31.12 de l’année suivante au cours duquel le programme a été livré. L’annulation doit être faite par écrit. Si le contrat de maintenance n’est pas annulé, il est automatiquement prolongé d’un an.
10.3 Le paiement forfaitaire pour la maintenance est indiqué dans le formulaire de commande. Le paiement pour les services supplémentaires est basé sur la liste
de prix des frais supplémentaires. Tous les prix et des taux forfaitaires sont exclusifs de la valeur respective légale TVA. Le taux forfaitaire est dû sur le premier jour ouvrable de la période de facturation. Les contrats de maintenance conclus au cours d’une année en cours sont facturés sur la base de la proportion de mois jusqu’à la fin de l’année. Pour l’année civile en cours, la date d’échéance demeure le premier jour ouvrable de la période de facturation. Pour l’année civile suivante,
le taux forfaitaire est dû, à l’avance, le 1er Janvier pour l’année entière. Les paiements partiels ne sont pas possibles. SOLOPLAN est autorisé à adapter le paiement forfaitaire et la liste de prix en conformité avec sa liste de prix actuelle au début de la période de facturation. SOLOPLAN doit informer l’acheteur d’un changement au paiement, par écrit, au moins deux mois à l’avance. Si le coût de la maintenance est augmenté de plus de 10%, l’acheteur est en droit,
dans un délai d’un mois après réception de l’augmentation demandée, d’annuler le contrat de maintenance à la fin de la période de facture en cours.
11. Autre
11.1 Le présent contrat est soumis au droit Allemand. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
11.2 Lieu d’exécution et le lieu de paiement est le siège social de SOLOPLAN.
11.3 Le lieu exclusif de juridiction pour les contrats avec les commerçants, personnes morales de droit public ou de fonds spéciaux de droit public,
est la juridiction compétente de notre siège social.
11.4 Le contrat par écrit, y compris ces Conditions Générales, sont uniquement applicables pour la relation juridique entre SOLOPLAN et l’acheteur.
Cela constitue, dans leur intégralité, tous les accords conclus entre les parties contractuelles concernant l’objet du contrat. Le consentement oral donné par SOLOPLAN
avant la conclusion de ce contrat est sans engagement et les ententes orales entre les parties contractuelles doivent être remplacées par le contrat écrit,
sauf si chacune des parties déclare explicitement que les accords verbaux continuent de s’appliquer. Ajouts et modifications apportés aux accords,
y compris les présentes Conditions Générales de vente exigent la forme écrite pour être applicable.
Un amendement à cette clause exige également la forme écrite pour être applicable.
11.5 Sauf pour les Directeurs Généraux et les personnes investies du pouvoir général de représentation commerciale,
les employés de SOLOPLAN ne sont pas autorisés à conclure des accords oraux qui diffèrent de ceux présents.
11.6 Si une clause quelconque du présent contrat est totalement ou partiellement interdite par la loi ou jugée par un tribunal comme illégale, nulle ou inapplicable,
la validité des clauses restantes ne doit pas être affectée. Cette disposition s’applique également si le contrat devait contenir d’éventuelles omissions.
11.1 Le présent contrat est soumis au droit Allemand. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
11.2 Lieu d’exécution et le lieu de paiement est le siège social de SOLOPLAN.
11.3 Le lieu exclusif de juridiction pour les contrats avec les commerçants, personnes morales de droit public ou de fonds spéciaux de droit public,
est la juridiction compétente de notre siège social.
11.4 Le contrat par écrit, y compris ces Conditions Générales, sont uniquement applicables pour la relation juridique entre SOLOPLAN et l’acheteur.
Cela constitue, dans leur intégralité, tous les accords conclus entre les parties contractuelles concernant l’objet du contrat. Le consentement oral donné par SOLOPLAN
avant la conclusion de ce contrat est sans engagement et les ententes orales entre les parties contractuelles doivent être remplacées par le contrat écrit,
sauf si chacune des parties déclare explicitement que les accords verbaux continuent de s’appliquer. Ajouts et modifications apportés aux accords,
y compris les présentes Conditions Générales de vente exigent la forme écrite pour être applicable.
Un amendement à cette clause exige également la forme écrite pour être applicable.
11.5 Sauf pour les Directeurs Généraux et les personnes investies du pouvoir général de représentation commerciale,
les employés de SOLOPLAN ne sont pas autorisés à conclure des accords oraux qui diffèrent de ceux présents.
11.6 Si une clause quelconque du présent contrat est totalement ou partiellement interdite par la loi ou jugée par un tribunal comme illégale, nulle ou inapplicable,
la validité des clauses restantes ne doit pas être affectée. Cette disposition s’applique également si le contrat devait contenir d’éventuelles omissions.
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